reserveria
Outil gratuit

Notice d’information RGPD pour cabinet de psychologue

L’article 13 du RGPD vous impose d’informer vos patients, au moment où vous recueillez leurs données, de ce que vous conservez, pourquoi et pendant combien de temps. Les notes de séance sont des données de santé, que le RGPD classe parmi les données sensibles. Complétez vos informations ci-dessous, la notice se met à jour au fur et à mesure.

Personnaliser

Notice d’information sur vos données personnelles

Qui sommes-nous ?

[Cabinet de psychologie des Tilleuls] est géré par [Claire Martin, psychologue], responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Pour toute question sur vos données, vous pouvez nous écrire à : [[email protected]].

Quelles données nous recueillons

Vos nom, coordonnées, date de naissance et une personne à contacter en cas d’urgence ; les dates de vos rendez-vous et vos règlements ; les informations que vous partagez dans les formulaires et pendant les séances, y compris des notes sur votre santé. Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à votre suivi.

Pourquoi et sur quelle base

Vos coordonnées et vos rendez-vous servent à organiser vos séances, à vous envoyer des rappels et à encaisser les règlements, dans le cadre de notre accord de suivi (article 6.1.b du RGPD). Les notes relatives à votre santé sont conservées pour assurer votre prise en charge, par un professionnel soumis au secret professionnel (article 9.2.h du RGPD). Toute autre utilisation, comme l’envoi d’une lettre d’information, nécessite votre accord séparé.

Qui peut y accéder

Vos informations sont confidentielles. Elles peuvent être traitées par des prestataires de confiance qui agissent pour notre compte, comme notre logiciel de rendez-vous et de dossiers, nos services de messagerie et de visioconférence, et notre expert-comptable pour les pièces de règlement. Ils ne peuvent les utiliser que pour nous fournir leur service et doivent en assurer la sécurité. Si l’un d’eux traite des données hors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place. Nous pouvons évoquer notre travail en supervision sans révéler votre identité. Nous ne communiquons vos informations sans votre accord que si la loi l’exige ou en cas de danger grave.

Combien de temps nous les conservons

Votre dossier est conservé 20 ans après votre dernière séance, durée recommandée pour les dossiers de santé, puis supprimé ou détruit de façon sécurisée. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée exigée par les obligations comptables et fiscales.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier et, dans certains cas, demander leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, ou vous opposer à leur utilisation (articles 15 à 21 du RGPD). Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Certaines informations de votre dossier peuvent devoir être conservées pendant la durée indiquée ci-dessus, même si vous en demandez l’effacement ; nous vous l’expliquerons le cas échéant.

Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous traitons vos données, contactez-nous d’abord pour que nous puissions y remédier. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Dernière mise à jour

Ces modèles sont une base de travail, pas un conseil juridique ou clinique. Vérifiez-les au regard des règles de votre pays et de votre code de déontologie avant de les utiliser.

Mode d’emploi

  1. Indiquez votre nom, vos coordonnées, la durée de conservation des dossiers et l’autorité de contrôle compétente.
  2. Relisez l’aperçu et supprimez ce qui ne vous concerne pas, par exemple les séances en visio si vous ne recevez qu’au cabinet.
  3. Publiez-la sur votre site et remettez-la à vos patients avec la fiche de renseignements ou le consentement éclairé.
  4. Relisez-la une fois par an, ou dès que vous changez d’outil pour gérer les données de vos patients.

Un psychologue doit-il informer ses patients au titre du RGPD ?

Oui. En exercice libéral, vous êtes responsable du traitement des données de vos patients et devez les informer de la façon dont elles sont utilisées (articles 12 à 14 du RGPD). Depuis 2018, il n’y a plus de déclaration préalable à faire auprès de la CNIL, mais vous devez tenir un registre de vos traitements et protéger les données de façon adaptée à leur sensibilité.

La notice d’information ne remplace pas le consentement éclairé. Le consentement explique le déroulement de la thérapie ; la notice explique le traitement des informations. Beaucoup de praticiens les remettent ensemble lors de la première séance.

Sur quelle base légale conserver les notes de séance ?

Pour les données administratives (nom, coordonnées, rendez-vous, règlements), la base habituelle est l’exécution du contrat de suivi (article 6.1.b du RGPD). Pour les données de santé, le traitement est permis par l’article 9.2.h : la prise en charge par un professionnel soumis au secret professionnel. Ce n’est donc pas le consentement du patient qui fonde la tenue du dossier : s’il change d’avis, cela n’oblige pas automatiquement à effacer des notes que vous devez conserver.

Combien de temps conserver le dossier d’un patient ?

Il n’existe pas de règle unique pour les psychologues et psychothérapeutes en libéral. La référence la plus citée est de 20 ans à compter de la dernière consultation : c’est la durée fixée par le Code de la santé publique (article R1112-7) pour les établissements de santé, reprise par le référentiel de la CNIL pour les cabinets médicaux et paramédicaux. Pour un mineur, la durée court au moins jusqu’à ses 28 ans.

Choisissez une durée, indiquez-la dans votre notice et tenez-vous-y : supprimer les dossiers à l’échéance fait aussi partie de la conformité. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre organisation professionnelle.

Questions fréquentes

Cette notice est-elle valable en Belgique et en Suisse ?

Sa structure suit le RGPD, qui s’applique en France et en Belgique : en Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be). En Suisse, c’est la nLPD qui s’applique et l’autorité est le PFPDT : adaptez les références et vérifiez les durées de conservation locales.

Faut-il le consentement du patient pour tenir un dossier ?

En général, non. Le dossier est tenu pour assurer la prise en charge, sous secret professionnel, ce qui constitue une base légale à part entière. Le consentement reste nécessaire pour ce qui est facultatif, comme l’enregistrement d’une séance ou l’envoi d’une lettre d’information.

Que faire si un patient demande à accéder à son dossier ?

C’est une demande de droit d’accès (article 15 du RGPD). Vous disposez en principe d’un mois pour répondre, gratuitement. Les informations concernant des tiers ou recueillies auprès d’eux peuvent être exclues : en cas de doute, rapprochez-vous de votre organisation professionnelle.

Quels prestataires dois-je mentionner ?

Citez les catégories de prestataires qui traitent les données de vos patients pour votre compte : logiciel de rendez-vous et de dossiers, messagerie, plateforme de visio, expert-comptable. Signez un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) avec chacun. En France, l’hébergement de données de santé par un tiers relève en outre de la certification HDS (article L1111-8 du Code de la santé publique) : renseignez-vous auprès de vos prestataires.

Arrêtez de tout faire à la main

Reserveria chiffre les dossiers patients avec une clé distincte pour chaque cabinet, les héberge dans l’Union européenne et inclut un contrat de sous-traitance (DPA).

Reserveria envoie les formulaires avant la première séance, rappelle les rendez-vous par WhatsApp et e-mail, et réunit notes et paiements au même endroit. 14 jours gratuits, sans carte bancaire.

Commencer l’essai gratuit

Autres outils gratuits