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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Mortowa LLC (« Reserveria », « nous »), la société qui exploite Reserveria. En créant un compte, vous les acceptez en votre nom ou au nom du cabinet que vous représentez. Les traductions sont fournies à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Le service

Reserveria est un logiciel destiné aux psychologues, aux conseillers et aux cabinets. Il gère les rendez-vous, les rappels, les formulaires d’accueil, les notes de séance et les demandes de paiement.

2. Pas un service de santé

Reserveria fournit uniquement un logiciel. Nous ne proposons ni thérapie, ni conseil médical, ni diagnostic, et nous ne sommes pas partie à la relation entre un praticien et son client. Reserveria n’est ni un dispositif médical ni un service d’urgence, et il ne doit pas être utilisé en cas de situation urgente ou de crise.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans, fournir des informations exactes et être autorisé à exercer là où vous travaillez. Vous êtes responsable de l’accès de votre équipe et de tout ce qui est fait avec votre compte. Gardez votre mot de passe confidentiel et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que votre compte a été utilisé abusivement.

4. Vos responsabilités envers les clients

Vous décidez des données que vous saisissez et vous êtes le responsable du traitement des données de vos clients. Vous êtes notamment responsable de :

  • disposer d’une base juridique et de tous les consentements nécessaires, y compris le consentement aux messages WhatsApp
  • respecter vos obligations professionnelles, de confidentialité et de conservation des dossiers, y compris la durée pendant laquelle les dossiers doivent être conservés
  • émettre les factures et les reçus et gérer vos propres impôts. Reserveria ne les émet pas pour vous
  • les remboursements et les litiges concernant les sommes que vous encaissez auprès de vos clients

5. Essai, formules et tarifs

Chaque compte commence par un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Il comprend 100 messages WhatsApp, et les lots de messages supplémentaires ne sont pas disponibles pendant cette période.

Les formules sont facturées en dollars américains dans tous les pays, hors TVA et autres taxes. Votre banque peut convertir le montant. Les frais sont facturés à l’avance, au mois ou à l’année, via Stripe, et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation.

Si vous choisissez une formule pendant votre essai, le premier prélèvement a lieu à la fin de l’essai, sauf si vous démarrez la formule plus tôt. Démarrer plus tôt met fin à l’essai et fait perdre les jours restants. Les changements de formule sont calculés au prorata.

Les formules comprennent un nombre mensuel de messages WhatsApp, sauf Essentiel, où WhatsApp passe par des lots de messages ; et les messages vers l’Allemagne comptent pour trois. Les rappels par e-mail sont illimités, sous réserve d’une utilisation raisonnable. Les lots de messages supplémentaires sont valables 12 mois. Les recharges automatiques sont désactivées tant que vous ne les activez pas, et restent dans la limite mensuelle que vous fixez.

6. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment dans vos paramètres de facturation. Votre formule reste active jusqu’à la fin de la période que vous avez payée, et rien d’autre n’est facturé. Si vous fermez votre compte, l’abonnement prend fin immédiatement.

Les frais et les lots de messages ne sont pas remboursables, y compris pour la durée ou les messages non utilisés, sauf si la loi en dispose autrement. Après la fin d’un essai ou d’un abonnement, le compte passe en lecture seule jusqu’à ce que vous choisissiez une formule.

7. Paiements de vos clients

Si vous encaissez des paiements via Reserveria, vous connectez votre propre compte Stripe, iyzico ou PayTR ou indiquez vos propres coordonnées bancaires. L’argent vous est versé directement, et Reserveria ne le détient pas. Votre contrat avec ce prestataire s’applique, et vous êtes responsable de ses frais et de ses exigences.

8. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas enfreindre la loi, envoyer de spam ou des messages que les personnes n’ont pas accepté de recevoir, téléverser du code malveillant, tenter de contourner la sécurité ou les limites, accéder aux données d’autrui, revendre le service sans notre accord, ni inscrire de détails thérapeutiques dans les modèles de messages affichés sur l’écran de verrouillage.

9. Services tiers

Reserveria fonctionne avec des services tels que Twilio, Meta (WhatsApp), Zoom et Google. Leur disponibilité et leurs règles échappent à notre contrôle, et des messages peuvent être retardés ou échouer. Veuillez ne pas vous fier à un rappel comme seul moyen de joindre une personne.

10. Vos données et les nôtres

Vos données restent les vôtres, et vous pouvez les exporter à tout moment. Nous les traitons comme décrit dans la Politique de confidentialité et dans l’Accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions. Le logiciel, la marque et tout le reste de Reserveria restent notre propriété, et vous recevez un droit limité et non transférable de les utiliser tant que votre compte est actif.

11. Suspension et fermeture d’un compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquements graves ou répétés aux présentes conditions, de non-paiement, ou lorsque la loi l’exige. Nous vous en informerons lorsque nous pouvons raisonnablement le faire.

Vous pouvez fermer votre compte dans vos paramètres. Les rendez-vous à venir sont alors annulés et les clients disposant d’une adresse e-mail en sont informés. Vous pouvez rouvrir le compte ou télécharger vos dossiers pendant 30 jours, après quoi vos données sont définitivement effacées.

12. Exclusions de garantie et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons de le maintenir fiable, mais nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs ni du manque à gagner, et notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est limitée aux frais que vous nous avez payés sur cette période. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée légalement.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour le service et les présentes conditions. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou dans l’application. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, et les litiges relèvent de ses tribunaux du comté de Sheridan. Les droits impératifs dont vous disposez en vertu du droit de votre propre pays ne sont pas affectés.

15. Contact

Mortowa LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis. E-mail : [email protected]

Reserveria est un produit de Mortowa LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.