Mode d’emploi
- Indiquez votre nom, votre cabinet, votre tarif, la durée des séances et le délai d’annulation.
- Relisez l’aperçu et adaptez ce qui diffère dans votre pays ou votre code de déontologie.
- Imprimez-le ou enregistrez-le en PDF, et parcourez-le avec le patient lors de la première séance.
- Conservez l’exemplaire signé dans le dossier du patient.
Pourquoi le consentement éclairé est important
Le code de déontologie des psychologues, comme la plupart des codes professionnels des psychothérapeutes, prévoit le consentement libre et éclairé de la personne avant toute intervention. Au-delà de la règle, il crée la confiance : un patient qui connaît les limites du secret professionnel et les modalités pratiques peut se consacrer au travail thérapeutique.
Le consentement est un processus, pas une simple signature. Revenez-y quand quelque chose change, par exemple si vous passez aux séances en visio ou modifiez vos honoraires.
Les limites du secret professionnel
Tout formulaire de consentement doit préciser dans quels cas vous pourriez devoir transmettre des informations sans l’accord du patient : danger grave pour lui-même ou pour autrui, mineur en danger, décision de justice. Les règles exactes varient en France, en Belgique et en Suisse : vérifiez la loi applicable et votre code de déontologie.
Questions fréquentes
Le patient doit-il signer le formulaire de consentement ?
Le consentement écrit est l’usage et de nombreuses organisations professionnelles le recommandent. Il vous protège aussi si des questions se posent plus tard.
Faut-il un consentement spécifique pour les séances en visio ?
Il est recommandé de traiter explicitement les séances en ligne : la plateforme utilisée, la confidentialité de chaque côté et ce qui se passe en cas de coupure. Ce modèle comporte une section dédiée.
Ce modèle est-il valable dans mon pays ?
Il reprend les éléments habituels, mais la législation varie. Vérifiez-le au regard du RGPD (ou de la nLPD en Suisse) et de votre code de déontologie avant de l’utiliser.